Frais de scolarité des Français de l'étranger : le sujet tabou !

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Pourquoi les frais de scolarité des Français de l’étranger ne sont-ils pas gratuits ?

Note préalable : 

Cet article a été publié sur un blog que j'avais créé durant la campagne présidentielle française qui a conduit à l'élection d'Emmanuel Macron en 2017. L'objectif de ce blog était de débuter une réflexion politique globale, mais les quelques articles publiés étaient très inspirés par les propositions de cette présidentielle.
Suite à la refonte de mon blog, et conformément à ces nouveaux objectifs, j'ai décidé de rapatrier ce contenu ici, en gardant la date de publication de l'article.




Pourquoi les frais de scolarité des Français de l’étranger ne sont-ils pas gratuits ?

« Une arlésienne » , « un serpent de mer », « des promesses non tenues »… mais surtout la préoccupation majeure des Français établis hors de France : le coût des frais de scolarité de leurs enfants dans les écoles françaises des pays où ils sont établis. Car, oui, les Français de l’étranger payent l’école et la payent cher, voire très cher.

Quand nous posons la question aux associations, aux élus locaux ou aux administratifs proches de ce dossier, on soulève un loup qu’il ne faut pas réveiller. Entre le secret de famille dont il ne faut pas parler, car il met tout le monde mal à l’aise et le coup de masse d’un droit de veto brutal sur le mode « ne me prend pas la tête avec ça ».

Citoyen français, j’ai été élevé avec la fameuse volonté de Jules Ferry qui fait la gloire de la France « l’école obligatoire et gratuite pour tous ». Donc, soulever le problème de la gratuité des frais de scolarité me semble une évidence.
Ci-dessous, j’ai essayé de décortiquer le dossier pour apporter des réponses. Enquête au cœur d’un tabou national blindé par une couche de croyances et rumeurs soigneusement entretenues.

Combien coûte la scolarité d’un enfant français de l’étranger ?

Les Français établis hors de France sont les citoyens français qui vivent hors du territoire actuel de la république. En 2013, ils étaient estimés à trois millions. Au 11 décembre 2015, 1 710 945 étaient inscrits sur les registres consulaires des ressortissants français. La moitié environ sont des binationaux. 40% vivent en Europe. Les USA bénéficieraient de la plus importante attractivité avec 140 000 Français, suivi par la Suisse (175 700) et le Royaume-Uni (127 837), la Belgique (120 724) et l’Allemagne (114 020). Madagascar a 18 299 inscrits en comparaison.
L’agence pour l’Enseignement français à l’Étranger (AEFE) assure le suivi et l’animation de 495 établissements homologués dans 137 pays. 336 000 élèves dont 125 000 sont de nationalité française et 211 000 de nationalité étrangère.

Le budget de l’AEFE est de 402 millions € en 2015. Auquel il faut ajouter 106,5 millions € pour les bourses des élèves français. Soit une participation totale de l’état pour les 495 établissements de 508,5 millions €.

En conséquence, le coût pour l’État français pour un élève des écoles, collèges et lycées français à l’étranger est de 508,5 M€ : 336 000 = 1513 €. Si l’on répartir le coût global sur les seuls élèves français : 508,5 € = 125 000 = 4068 €. Prêt de trois fois moins cher que pour un élève sur le territoire français.

À noter que, depuis 20 ans « ce réseau a enregistré une augmentation de plus de 50% », signe d’une tendance forte de l’augmentation des français qui quitte le territoire national.

Pour connaître le coût réel globale d’un élève, il faut rajouter les fameux frais de scolarité payés par les parents. Et c’est là que cela se complique, car, suivant le pays, les tarifs ne sont pas les mêmes.

  • USALFNY, New York : 32 250 $ (de la moyenne section à la terminale), soit 30 240 € environ pour un an.
  • Royaume-UniÉcole Prévert, Londres 6000 £ (env., moyenne section à CM2), soit 7 000 € environ pour an.
  • Belgique, Bruxelles, 5 700 € pour un an (élémentaire)
  • ChineEFCanton, 75 000 RMB (pour le primaire, plus cher pour les classes supérieures), soit environ 10 000 € pour un an.
  • Madagascar, Antananarivo, 7 400 715 MGA au Primaire jusqu’à 22 545 000 MGA pour le Lycée, soit de 2150 € à 6540 € pour un an.
Prix auxquels doivent s’ajouter les frais d’inscription et d’activités diverses.


Estimation du prix annuel moyen d’un élève.

Pour avoir une base de calcul, partons sur une moyenne de 10 000 € / an / élèves, pour l’école primaire (hypothèse haute).

Pour 336 000 élèves : 3 360 000 000 €, (3,3 milliards)
Pour les 211 000 élèves étrangers env. : 2 110 000 000 € (2,11 milliards)
ATTENTION : les frais scolaires pour les étrangers peuvent plus que doubler dans certains établissements par rapport à ceux des Français. Cette contribution des étrangers est donc supérieure.
Pour les 125 000 élèves français : 1 250 000 000 €.

Le budget total du financement des établissements s’élèverait donc à :  3,3 Mds € + 508,5 M € - 2,11 Mds € : 1,89Mds €
Soit un coût estimatif (sur une base haute arbitraire de 10 000 €) de 15 160 € par élèves français / an.

Pour Madagascar, le coût annuel serait de 4 068 + 2 150 = 6 218 € / an en école primaire.
Au lycée Lyautey au Maroc, le plus grand des établissements français dans le monde : 4 068 +  800 €  = 4 868 € / an environ pour l’école primaire.
Aux USA, 30 240 + 4 068 = 34 308 €

Un article du Monde, de 2013 donne un chiffre de frais scolarité de 4 000 € environ. Ajouté au 4 068 € des 125 000 élèves, donne un coût de 8 068 € par an et par élèves. Soit un total de 1,57 Mds €

Rappelons que, selon l’OCDE, au niveau mondial, le coût global pour le contribuable d’un élève est de 11 000 € par an.

L’évaluation du coût public pour l’État d’un élève EFE par la Cours des Comptes.

Rapport du 20 novembre 2016.

D’une manière plus pragmatique, la Cours des Comptes nous fournit des chiffres plus précis, sur la base du calcul des coûts réels, poste par poste dans le réseau des Établissements français de l’Étranger. Cette vision comptable est plus encourageante.

Dans les EGD (Établissement à Gestion Directe) le coût moyen par élève est d’environ 3 100 €. « Les coûts moyens des EGD varient d’environ 3 000 € par an et par élève en Afrique du Nord-Moyen Orient à 4 700 € en Asie-Pacifique pour une moyenne mondiale de près de 3 500 € ».
Ces chiffres sont à rapprocher des 508,5 M € du budget total de l’AEFE.

Pour l’approche du coût complet, la Cours des Comptes calcule, pour les établissements français de l’étranger, un coût moyen de 9 715 € par élève pour un an (2015).
Dans une autre analyse faite sur « 16 établissements en gestion directe, le coût moyen d’un élève en EGD est estimé à environ 11 650 €, ce coût variant de 8 600 à plus de 20 000 € selon la localisation de l’EGD, avec une médiane à 10 500 €. » (toujours par la Cours des Comptes)

Nous serions bien sur 3,84 Mds. Très proche de notre estimatif, auquel il faut enlever les paiements des écolages fait par les étrangers estimés plus de 2,11 Mds.

Nous pouvons donc confirmer que le coût supplémentaire globale conséquent de la gratuité serait supérieur à 1 Mds €.

Note de la Cours des Comptes : « Le niveau de financement par l’État des établissements varie selon leur statut. En l’absence d’obligation pour les établissements partenaires de publier leurs comptes et de connaissance par l’administration de la répartition et du coût des détachés directs pour les établissements, il n’est possible d’évaluer le coût public que pour les EGD et les conventionnés. »

Éducation Nationale : combien coûte l’éducation d’un élève français ?

Quand on parle d’école, de scolarité, d’éduquer nos enfants, le bon sens et nos racines françaises fiers de l’école de Jules Ferry, nous ramène à la grande maison : l’Éducation Nationale.
L’éducation Nationale, c’est environ 13 millions d’élèves en France métropolitaine + DOM. Un peu plus d’un million d’employés participent à l’action de 63 600 écoles et établissements du second degré.
La dépense totale pour l’éducation était, en 2014, de 146 milliards : État, collectivités territoriales, entreprises, ménages, etc.

Soit un coût global par élève de 11 430 € environ. Tout à fait dans les chiffres de l’OCDE, mais aussi dans le coût moyen des EGD pour les français résident à l’étranger sur la base des chiffres de la Cours des Comptes.
La part des dépenses d’éducation dans le PIB est autour de 6,1% (2011). Chiffre est tout à fait comparable à celle de pays de même niveau de vie.

Jusque-là, tout paraîtrait simple : un élève en France métropolitaine et DOM coût le même prix qu’un élève français de l’étranger. Si l’on ne compte que les pays comme ceux d’Afrique, la coût est à diviser par deux, voir plus.

Comme le rappelle fièrement le ministère sur son site : « Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »

À propos de la gratuité, le MEN précise : « Le principe de gratuité de l'enseignement primaire public a été posé dès la fin du XIXe siècle par la loi du 16 juin 1881. La gratuité a été étendue à l'enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L'enseignement dispensé dans les écoles et les établissements publics est gratuit. Les manuels scolaires sont gratuits jusqu'à la classe de troisième, ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif. Dans les lycées, les manuels sont le plus souvent à la charge des familles. »
« Établissement public » ! et bien cela tombe bien. « L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est un établissement public national à caractère administratif »

Naïvement, à ce stade, on se demande bien pourquoi les Français résidant à l’étranger payent, et payent si cher, des frais de scolarité pour leur enfant.
Avec un budget de 92,5 milliards € en 2017, le ministère pourrait absorber la charge.

La réponse est toute française : l’AEFE, créé par une loi de 1990 est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Étrangères. Elle a en charge l’animation du réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, homologué par le ministère de l’Éducation Nationale ! ouffff… Fallait y penser.

L’AEFE financée par le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.

Quid donc d’un principe républicain inscrit dans la loi. On change de ministère et donc de budget… et ce qui est gratuit devient payant.

Les dépenses nettes de l’état en 2017 sont de 381,7 milliards € pour des recettes de 307 milliards. Le budget du MAE est de 4 697,7 millions €. À peine moins de 5 milliards €, soit 1,3 % du budget national. À comparer aux 92,49 milliards € de l’Éducation Nationale : 24,2 %.

Pour comparaison :
  • Budget 2017 ministère de la justice : 6,851 milliards €
  • Budget 2017 ministère de l’économie : 2,7 milliards €
  • Budget 2017 ministère de l’agriculture : 5,12 milliards €
  • Budget 2017 ministère de l’écologie : 35 milliards €
  • Budget 2017 ministère de la Défense : 32, 69 milliards €
  • Budget 2017 ministère de la culture : 10 milliards €

Le budget du MAEDI est un des plus faibles du gouvernement. Dans ce budget, l’AEFE est classé dans « les actions menés par le réseau de coopération & d’action culturelle ».

On comprend mieux maintenant le bon que peuvent faire certains quand on parle de la gratuité des frais de scolarité. Comme nous l’avons vu, celle-ci engagerait plus de 1 milliard € supplémentaire par an. Soit une augmentation minimum du budget total du ministère de 20%.

Dans le cas de l’Éducation Nationale, l’augmentation serait d’à peine plus de 1%. Autrement dit, une somme « presque » négligeable.

Pour comparaison, le budget du MAEDI 2017 a bénéficié d’une augmentation de 1,15%, en raison de l’augmentation du budget total de l’état par rapport à 2016, soit 53,4 million €. L’échelle et les marges entre les deux institutions ne sont pas la même.

La gestion de l’AEFE mise en cause.

Il est évident que, dans le cadre d’une volonté de réduction des déficits, 1 milliard € - minimum - supplémentaire, sur le budget du MAEDI de 5 milliards, cela peut paraître un effort considérable et des dépenses non essentielles au développement de la France.

La Cours des Comptes dans le cadre dans son rapport sur l’enseignement français à l’étranger de 2003 recommande : « La Cours, quant à elle, ne peut que réitérer à l’intention des pouvoirs publics la recommandation de procéder aux analyses nécessaires à l’appréciation des diverses modalités d’application aux expatriés des principes de l’obligation scolaire et de la gratuité. 
De surcroît, ayant à faire face à une augmentation constante du nombre de demandes d’inscription d’élèves … les établissements sont conduits à augmenter les droits de scolarité pour prendre en charge les postes supplémentaires d’enseignants. Par ailleurs, les établissements, pour restreindre les inscriptions d’élèves étrangers faute de places disponibles, introduisent, à leur détriment, des droits de scolarité souvent prohibitifs et modulés en fonction des possibilités d’accueil des classes. De telles pratiques, qui ne manquent pas d’être connues, pourraient se voir censurées au titre des règles de l’Union européenne. Les bourses scolaires attribuées aux seuls élèves français n’atténuent que très partiellement les inégalités ainsi constatées. »


La réponse du MAE est sans ambiguïté : « La mission de l'agence, telle que définie par la loi du 6 juillet 1990, est d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement dispensé par les établissements scolaires à l'étranger. Le principe de la gratuité de cet enseignement, que la Cour souhaiterait voir appliquer, n'a pas été retenu par le législateur. Il ne revient donc pas à l'agence d'assurer la prise en charge de l'ensemble des coûts du dispositif d'enseignement à l'étranger. Notre réseau scolaire à l'étranger - c’est ce qui le distingue du système éducatif en France - repose sur le double engagement financier de l'Etat et de ses usagers. »

Dans son autre rapport, de 2016, « L’enseignement Français à l’étranger, insuffler une nouvelle dynamique », la Cours des Comptes pointe l’augmentation du coût des frais de scolarité, les risques pour la pérennité du réseau AEFE et un modèle économique fragilisé. « L’enseignement français à l’étranger se trouve ainsi placé à la croisée des chemins : face à une concurrence de plus en plus intense sur le marché mondial de l’éducation, l’absence de décisions ambitieuses le condamnerait à l’incertitude, voire à un lent déclin, à la fois en raison de crédits publics qui, depuis de nombreuses années, ne cessent de diminuer, d’une solvabilité des familles qui n’est pas sans limites et de dépenses par nature dynamiques ou obligatoires (immobilier, sécurité, bourses, etc.). La décrue programmée des crédits publics ne pourra pas, à terme, rester sans effets : le réseau pourrait y perdre sa raison d’être et conduire les parents, sous l’effet de la concurrence, à faire d’autres choix. » … « Si l’enseignement français à l’étranger doit, comme d’autres secteurs de l’action publique, contribuer durablement à la maîtrise des dépenses de l’État, la diminution consécutive des crédits publics entraînerait la hausse corrélative et inévitable des frais de scolarité. Cette trajectoire financière aurait des effets négatifs certains sur l’image de l’enseignement français à l’étranger et, à terme, sur sa pérennité. »… pour finir sa  conclusion par : « En tout état de cause, atout majeur de la présence et de l’influence françaises dans le monde, le réseau de l’enseignement français à l’étranger mérite assurément que soient engagées, sans plus tarder et dans la durée, les évolutions indispensables qu’appelle son devenir. »

L’enseignement français à l’étranger : des réalités bien différentes.

Derrière les batailles de chiffres, les déclarations de bonnes intentions et les réponses de berger à la bergère se cache une réalité aux multiples facettes. Ces différences dépendent des pays d’implantation des établissements.

Dans un pays comme les États-Unis, les écoles ou lycées français répondent aux besoins de français travaillant aux USA, mais sont plus des établissements de prestige, dont une des vocations majeures est le rayonnement de la France et de la francophonie. Tout comme dans la majorité des pays européens, l’éducation du pays hôte est tout à fait comparable à celle des Français en métropole. Le souci du bilinguisme mis à part, inscrire ses enfants dans une école anglaise ou allemande offrira une qualité d’éducation d’un très bon niveau. D’ailleurs, il existe de nombreux Français expatriés dans ces pays qui en font le choix volontaire.
Si l’on devait se mettre d’accord sur une forme d’inégalité basée sur une évaluation des priorités, il semblerait que ces établissements de prestige pourraient justifier une participation aux frais de scolarité.

La situation est tout autre dans les pays en voie de développement. Ces états ont souvent très peu de moyens consacrés à leurs élèves. La qualité de l’éducation est très basse parce que sans moyen et avec des enseignants peu formés. Se rajoutent à cela des problèmes liés à la discrimination et à la sécurité des ressortissants français.
Dans ces pays, notamment en Afrique, la vocation des établissements français devrait répondre à deux critères principaux : permettre aux résidents français de faire bénéficier à leur enfant d’un enseignement de qualité et leur offrant toutes les chances pour leur avenir, y compris dans l’objectif d’un retour en France. Emmener leurs enfants dans un environnement sécurisé, tant en termes de délinquance que d’hygiène, mais aussi laïque et donc sans discrimination induite par une religion par exemple.
La dimension de soutien à la francophonie reste essentielle, mais moins primordiale. Le prestige étant une conséquence de la qualité de l’enseignement.

Dans ces pays donc, mettre ses enfants dans une école française n’est pas un choix. Il n’y a pas d’alternative convenable. C’est une obligation qui s’oppose au risque de déscolarisation et donc à l’anéantissement des chances de l’enfant de pouvoir accéder à une vie correcte.

Pour compléter le tableau, nous pourrions évoquer les risques importants d’enlèvement ou de mise en danger de l’enfant, ou des parents, puisque, dans ces pays, les Français expatriés sont considérés comme « immensément riches » en comparaison des niveaux de vie des populations locales, même si la réalité de leurs revenus n’est pas à la hauteur de ces croyances.

Dans ces pays donc, l’école française est un service public au sens le plus évident du terme. Service rendu à nos ressortissants partis à l’étranger bien souvent pour des raisons professionnelles et qui contribuent largement au rayonnement de la France.

Les arguments contre la scolarité gratuite pour les Français de l’étranger.

Au-delà de l’aspect tabou du sujet et des aspects structurels, les arguments contre la gratuité s’articulent autour de quelques principes. Examinons-les ci-dessous.

Un gouffre financier.

Oui, l’idée du milliard supplémentaire minimum tient la route. Ce n’est pas rien 1 milliard, surtout en période de dette nationale conséquente. Mais, nous l’avons vu plus haut, cette somme est à relativiser. D’abord parce que le coût moyen de la scolarité n’est pas supérieur au taux moyen mondial. Ce n’est donc pas excessif. Ensuite, parce qu’on n’accepterait pas, sous prétexte budgétaire que l’Éducation Nationale mette en place des frais de scolarité en métropole ou dans les DOM. Ce que l’on ne souhaite pas pour nous, il n’y a aucune raison de le souhaiter pour les autres.

Le problème financier est plus induit au ministère qui a en charge l’AEFE. Le MAE étant moins doté que le MEN. Ce que l’on peut faire pour 13 millions d’élèves et apprentis, on peut le faire pour 125 000 enfants supplémentaires.

Dans la même logique, on peut entendre souvent "La politique, c’est respecter un budget", ou, "les bonnes intentions c’est bien, mais à un moment, il faut payé". C'est vrai. Toute bonne résolution se traduit par un impact budgétaire. La politique, c'est donc bien des orientations et des choix. Dans tous les ministères, toutes les institutions, administrations nationales ou territoriales, chacun peut trouver des aberrations. La Cours des Comptes en soulève chaque année pour plusieurs milliards d'euros. La vision politique de chacun jugera que telle ou telle crédit alloué à certains choix ne devrait pas exister.
Il faut donc déterminer des priorités. Ces dernières devant s'inscrire dans nos valeurs. Le principe de l'égalité des droits pour tous est fondateur de notre république et s'impose. On doit ajuster les budgets en conséquence.

De la démagogie.

Une étrange remarque à laquelle j’ai eu affaire demandant des explications à un élu. Un citoyen dont l’action se limite à une demande d’éclaircissement n’est pas un homme politique dans une démarche électorale.
Il est d’ailleurs bien étrange de voir les élus « gestionnaires » écrasent dans l’œuf toute revendication citoyenne, quand bien même celle-ci s’appuie sur une vision juste de nos principes républicains ou la notion d’égalité écrite dans notre devise. À quoi peut bien servir un élu qui vous explique que l’on ne peut rien faire parce que l’on a pas d’argent sans même chercher une solution pour apporter plus de bien-être aux citoyens ?

J’ai une vision d’un homme politique plus engagé, plus visionnaire, animé par un sentiment de justice et de défense de ses électeurs. Actif, il met en œuvre des mécanismes de transformation qui adapte le pays aux nouvelles réalités, avec pour motivation une nation où chacun puisse vivre mieux, bénéficier d’une existence moins contraignante, plus épanouie.
Les élus qui, a une revendication citoyenne juste, n’ont de réponse que de vous expliquer que c’est impossible, ont une grande responsabilité dans l’abstention, la perte de confiance et la montée des extrêmes radicaux dans notre pays.

Le propos initial était plus de la mise en garde face à un argumentaire électoraliste qui ne pourrait être suivi des faits. La fameuse promesse non tenue, parce qu’a priori intenable. Dans ce sens, on peut effectivement évoquer une forme d’irresponsabilité pour ne pas dire de malhonnêteté. C’est l’homme politique père Noël qui vous dit tout ce que vous avez envie d’entendre. Une fois en place, au mieux, il vous expliquera qu’il a bien essayé, mais c’est vous répondre une fin de non-recevoir. Il est vrai que ce type d’élus a aussi une grande responsabilité dans la montée du parti dont le fond de commerce est « tous pourris ».

D’un autre côté, doit-on, quand on est animé par un esprit juste, se résilier plutôt que d’alimenter son pouvoir de résilience ? L’esprit de conquête n’est-il pas plus porteur que la crainte de faire bouger les lignes ? Non, ce n’est pas démagogique de vouloir aller dans le sens du progrès. Il faut être conscient que les réticences sont dures et qu’il faudra certainement avancer par étapes.

Le principe de territorialité.

Un grand « maux » qui pèse lourd et révèle une vision de l’état, de la nation. Tout est question de hiérarchie des normes et les implications dans la vie politique moderne sont d’une grande gravité.

Pour définir une nation, certains commencent par définir des frontières, un espace. Ensuite seulement, ils érigent des valeurs, imposent une langue, écrivent une constitution pensée pour encadrer les lois qui président aux grands principes. La nation organise une communauté rassemblée autour de ce qui est perçu comme juste ou bon par un pouvoir qui défend une idée forte. L’uniformisation induite crée une identité qu’il faut défendre, l’autre étant de l’autre côté des frontières.

Une deuxième vision de la nation est de placer ce qui rassemble au premier rang. D’abord les valeurs et comment protéger celle-ci. Puis la protection de celle-ci au nom de la préservation d’un vivre ensemble particulier décidé par tous. C’est seulement à ce niveau que se pose la question d’un territoire. Celui définissant l’espace dans lequel une communauté a décidé de vivre. Il y a un intérieur et un extérieur. L’extérieur exprimant le danger.
Le premier cas a quelque chose de militaire. On borne un lieu, puis on installe un camp avec ses codes. Le second me paraît se rapprocher d’une concentration naturelle qui trouve ses origines dans la naissance même des nations. Le premier espace organisé par l’homme est le lieu pour dormir, un nid chaque soir dans les arbres. Il donnera naissance à l’habitation. Le regroupement d’habitation a engendré les cités. La ville, espace politique, à l’origine de l’organisation de la vie des hommes entre eux. Elle est symbolisée par un bourg, souvent fortifié. Autour, les terres nourricières et pourvoyeuses en ressourcent. C’est l’espace d’une autre cité qui trace une frontière, une limite, en deçà de laquelle la loi s’applique ; au-delà de celle-ci, le droit n’a plus cours. L’autorité gouverne à la bienveillance des citoyens.

Ces deux visions ont une incidence de poids dans les débats d’actualité actuels. Le premier cas fonde une pensée nationaliste et protectionniste. « America first .» On construit des murs identitaires pour protéger un territoire sacralisé. Le second considère qu’un peuple est un rassemblement de vérités multiples, une biodiversité saine, une variété qui enrichit la nation. La force de celle-ci se mesure dans sa possibilité de rassembler les différences autour de valeurs puissantes. L’influence devient la vie. La nation, le cœur qui bat.

Un Français est et reste un Français, quel que soit son lieu de résidence. Il n’est pas plus ou moins français parce qu’il travaille ou habite dans un lieu plutôt qu’un autre.
Il en va par ailleurs du droit des peuples à disposer d'eux-même, si précieux aux droits de l'Homme.

Cette deuxième vision est le fondement d’une grande tendance moderne qui induit que les réseaux d’influence auront plus de poids dans les années à venir que l’espace qui pourrait les définir. De Daesh, Al quaïda aux lobbyings financiers, des religions aux réseaux sociaux, le principe d’influence n’est pas basé sur un territoire, le monde est son lieu d’expression et sa cible. Les valeurs et la loi d’abord, l’impact sur un espace après. Je vous recommande sur ce sujet "Le Monde en 2035 vue par la CIA", le rapport fourni à Donald Trump lors de son accession à la présidence des USA.

La France dans l’Europe, c’est la mobilité dans un nouvel espace. Les Européens investissent et viennent travailler en France. Les Français se dispersent dans l’espace européen et emmènent avec eux leur petit morceau de leur pays d’origine. Le brassage des peuples est aussi une conséquence de la mondialisation.

Les Français de l’étranger sont deux fois plus nombreux en moins de 20 ans. La tendance est puissante et tend à s’amplifier. Les Français de l’étranger ne sont plus un snobisme d’aventurier. C’est une condition imposée par le nouveau monde. Si la France métropolitaine offrait du travail et des moyens de s’épanouir à tous, beaucoup moins serait tenté par l’aventure hors des frontières. Tous ne partent pas avec un billet sans retour et une volonté de changer de nationalité. La grande majorité pense revenir au pays un jour.
« Les Français ne quittent pas la France pour des raisons fiscales, mais  majoritairement pour des raisons professionnelles et pour l’emploi. » Dis le rapport d’une sénatrice sur le sujet.
La France a donc une responsabilité dans leur expatriation. On les oblige à aller voir ailleurs si l’herbe est plus verte. On ne peut pas en plus leur faire payer le rayonnement de la France.

Le principe de territorialité est le principe selon lequel le champ d’application d’une règle est limité à espace territorial. Mais, dans le monde moderne et avec la mondialisation peut-on admettre que les valeurs d’une nation ne peuvent s’exprimer que dans un espace donné ?
Un Français est-il moins français dès qu’il dépasse une frontière ? Les Espagnols et les Portugais rejetteraient-ils Christophe Colomb au prétexte qu’il est allé faire son travail sur des terres inconnues ?

Au-delà des considérations idéologiques et de l’évolution du monde moderne, j’oppose au principe de territorialité, l’esprit d’égalité inscrit dans l’esprit même de la république française et issue de la révolution par l’abolition des privilèges. Une égalité si importante dans l’échelle des valeurs qu’elle est dans notre devise en deuxième position après la liberté et condition de la justice dans l’expression de la fraternité.

Les Français de l’étranger ne payent pas d’impôt.

Nous pénétrons ici dans une attitude plus réduite, limite d’un état d’esprit confit et revanchard, sur le mode « toi, t’a pas ça parce que tu n’a pas fait ceci ! ». Vous savez, le genre « maîtresse, maîtresse, il a pas mangé ses épinards » et l’institutrice d’exiger « si tu ne manges pas tes épinards, tu seras privé de dessert ! ». !? Dénonciation, mise à l’écart, voire à l’opprobre, bonnet d’âne sur la tête, jalousie… brève, tout ce qui ne fait pas honneur à une société. J’ai toujours été choqué par ces scènes hideuses de l’histoire de France, qui consistaient, à la Libération, à humilier publiquement et raser la tête de femmes qui étaient soupçonnées d’avoir « couchées » avec des Allemands. « Tu es allé dans le lit de l’autre… maintenant, ne viens pas te plaindre ».

Le raisonnement : les Français de l’étranger ne payent pas d’impôt, donc il n’y a pas de raison qu’ils bénéficient des avantages attribués aux « vrais Français de France ».

Plusieurs écueils sérieux à ce raisonnement. Tout d’abord, si effectivement une grande partie des Français de l’étranger sont des migrants qui ne payent pas d’impôt à la France, d’autres sont des expatriés, avec des conditions assez avantageuses, payés par leur administration ou leur entreprise avec une fiche de paye bien française et un devoir de déclaration de leur revenu. Ils payent l’impôt et d’une manière plutôt généreuse puisque, d’une manière générale, ils sont mieux payés que leur collègue de métropole. Ceux-là aussi doivent faire face aux frais de scolarité considérables qu’on leur impose, sans aucune réduction d’aucune sorte.

Rappelons que les migrants, eux, ont souvent été poussés dehors par le manque d’emploi sur le territoire national. La responsabilité de l’état est donc totale. Le droit au travail est aussi inscrit dans la constitution.

On nous signale alors que l’impôt ne se limite pas à celui sur le revenu. La TVA, par exemple, rapporte plus à l’état que les autres taxes. Par nature, les Français de l’étranger n’achètent pas de produits en France, donc ne participent pas non plus à l’effort national sur ce plan.
Soit. Mais prenons en compte alors un autre point de vue. En s’installant à l’étranger, les Français recherchent les produits français, ceux qui font leurs quotidiens, leurs habitudes. Ils consomment donc, en grande partie, français et participent ainsi largement à l’exportation des produits de la nation. Le « achetons français » est souvent, pour eux, pas une option, mais une condition d’équilibre de vie, voir une exigence sanitaire, dans certains états d’Afrique par exemple, dans lesquels la production locale n’a quasiment pas de normes garantissant la qualité des produits.

Il est à noter également que, la Communauté Européenne ou aux États Unis mise à part, on trouve le plus de français à l’étranger, dans des pays francophones, généralement issus de la colonisation. C’est aussi dans ces pays que s’exportent le mieux les grandes entreprises françaises (banques, pétroliers, BTP, automobiles…). La présence en masse de Français dans ces pays y est aussi pour quelque chose. Dans les pays moins liés à la France et avec moins de nos compatriotes, la part d’exportation de la France est souvent moindre pour ne pas dire quasi inexistante.

La part donc, des Français de l’étranger dans le développement de la France et des emplois créés en métropole est donc bien réelle et non négligeableIl n’est d’ailleurs pas exclu de devoir penser à une meilleure intégration de ceux-ci à travers une contribution qui reste à définir et en rapport avec les impôts et taxes qu’ils payent déjà dans le pays de résidence.

On peut également opposer à cette discrimination par l’impôt au moins deux faits. Tout d’abord, en France métropolitaine, tout le monde ne paye pas l’impôt sur le revenu. Certains bénéficient d’exonération de taxes. En 2016, seuls 45,6% des foyers fiscaux ont payé leur impôt. 17 millions de français ne payent pas cet impôt ! Presque la moitié des citoyens de métropole et DOM ne paie pas l’impôt, mais bénéficie de la totalité des avantages de leurs droits, y compris l’éducation gratuite. Ces 17 millions de français exonérés envoient à l’école environ 6 millions d’élèves. À comparer aux 125 000 des familles françaises à l’étranger. Ils bénéficient pleinement de l’intégralité des avantages sociaux de la France, des routes, des hôpitaux, des policiers ou des gendarmes, des services d’urgences… et que sais-je ?

Ensuite, nous pouvons souligner, par exemple et avec fierté, la générosité de la France à l’égard des étrangers sur son sol. Tout étranger, même sans papier et donc en faute par rapport à la loi, a droit à une éducation gratuite sur le territoire français. Savez-vous quel est le montant global que la France met sur la table pour attirer les étudiants étrangers dans nos universités ? 2 milliards €. Les étudiants étrangers ne paient pas plus cher leurs études en France. Ils en bénéficient pleinement. C’est une chance pour notre pays qui s’attirent des cerveaux du monde entier dont, nombreux finissent par s’installer chez nous et participent à l’effort national. C’est aussi une conception universaliste de la république qui fait honneur à la France. Loin de moi l’idée donc de remettre en cause ces droits et cette capacité d’accueil. Cependant, on peut tout de même s’étonner, en terme de budget, que des avantages similaires ne puissent pas être dû aux Français de l’étranger. L’excuse budgétaire n’est pas à propos.

Le double effet d’aubaine.

Le double effet Kiss Cool. Alors pour cet argument, les détracteurs de la gratuité nous présentent des arguments bien étonnant :
  • Parce que plus de Français viendraient en profiter.
Ce que l’on veut nous expliquer là,  c’est qu'une fois la gratuité des frais de scolarité pour les Français de l’étranger établie, de nombreux compatriotes afflueraient dans nos établissements pour bénéficier d’un avantage aussi « considérable ». En effet, s’il y a 1,7 million de Français inscrits dans les consulats de par le monde, on les estime à plus de 2,5 millions. Une réalité hétéroclite, car composée de plusieurs grands « types de Français » : les migrants, immigrés depuis moins d’une génération ; les expatriés présents dans ces pays le temps d’une mission ; les binationaux qui vivent pleinement comme des « locaux » dans leur pays, mais bénéficient de la double-nationalité. Et certains, très rares, français présent depuis plusieurs générations dans leur pays d’accueil, plus proche d’un statut d’apatride, puisque très éloigné de la France, mais jamais naturalisé dans le pays où ils vivent, simplement parce que c’est particulièrement difficile, voire impossible, à obtenir.

Nos champions de l’effet d’aubaine nous expliquent, certainement avec raisons, que ce ne sera pas un milliard supplémentaire qu’il faudrait sortir, mais au moins deux, car l’on verrait affluer des Français, comme les binationaux, par exemple, qui profiteraient ainsi de leur statut et d’une éducation de qualité, alors qu’à l’heure actuelle, leurs enfants suivent leurs études dans les établissements locaux, par facilité culturelle autant que par un coût plus abordable des frais de scolarité dans les pays africains, par exemple.

Dans la mesure où un état de droit garantit les mêmes avantages pour tous, peut-on, une fois encore, vouloir faire des différences entre Français ? Peut-on reprocher à un Français de vouloir placer ses enfants dans une école française ? Et enfin, pourrait-on dire à un français métropolitain qu’il serait un peu moins français qu’un autre et qu’il ne pourrait pas bénéficier des mêmes droits ?

Évidemment, l’argument ne tient pas. Cela coûterait plus cher à l’état, certes, mais il faut assumer. Sur le territoire national, on ne décide pas que certains devraient payer des frais de scolarité parce qu’on a plus de budgets, ou parce qu’ils ne payent pas d’impôt comme vu plus haut.

  • Parce que des entreprises en profitent.
Sur ce propos, il faut revenir aux différenciations entre pays. La France fait partie des grands pays qui offrent à ses citoyens la gratuité de la scolarité. Ce n’est pas vrai partout. Dans certains pays, les écolages ont leur poids dans le budget familial. Il est donc souvent de coutume de négocier avec son employeur pour qu’ils soient à sa charge.

Avec la gratuité, les entreprises seraient donc très avantagées puisque, n’ayant pas à payer ces frais qui sont souvent de plusieurs milliers d’euros. On interprétera, dans ce cas, l’effet d’aubaine comme de l’argent donné à des entreprises étrangères par le budget national.

Sauf que ce n’est pas le cas. Aucune subvention n’est donnée à personne. Et après tout, si cela donne un avantage concurrentiel à nos sociétés ou à celles de nos compatriotes, si cela offre plus de chance à nos concitoyens pour trouver un emploi… et bien, pourquoi pas ?

Les Français de l’étranger ne coûtent rien, ou presque.

A l’argument de la non-participation par l’impôt ou les taxes, ou si peu, nous pouvons aussi opposer le fait que les Français résidents à l’étranger ne coûtent rien à l’état français. Et quelle aubaine !

Pas de chômage, pas de RSA ou RMI, pas d’aide sociale d’aucune sorte, pas d’allocation familiale… Des remboursements médicaux uniquement pour ceux qui cotisent à la CFE, les autres payant cash leur médicalisation. Aucun aménagement du territoire, pas d’hôpitaux, aucun service public en dehors de ceux des ambassades et consulats si peu optimisés pour cela. Aucune aide à la formation, à l’insertion, à la création d’entreprises. Aucun appui à l’investissement en dehors de cas très précis. Pas de chaînes de télévision gratuites… Les Français de l’étranger ne bénéficient pas non plus des services de grandes entreprises avec une forte participation de l’état comme EDF, la SNCF, La Poste, etc.
Si les près de 2,5 ou 3 millions de Français de l’étranger ne payent pas grand-chose, il ne bénéficie de rien ou presque. Et quelle chance pour la France. Imaginons que tout ce beau monde rentre en métropole, le coût supplémentaire pour le budget national serait considérable.

L’argument budgétaire a bien du mal à tenir quand on jette un regard plus global sur celui-ci, même si l’on comprend bien que plus d’un milliard supplémentaire est une charge conséquente.

Le cas Sarkosy.

Autre légende urbaine qui rôde autour de la réflexion sur la gratuité : la droite et la gauche auraient essayé. Les deux auraient arrêté, stoppé net face au gouffre financier. Ce n’est pas tout à fait vrai. La vérité met à l’épreuve la moins élégante réalité de nos dirigeants qui président à la gouvernance de notre état.

D’une manière très concrète, l’histoire est quelque peu gênante à bien des égards. Nicolas Sarkozy avait un fils dans un établissement français aux USA. Les frais de scolarité s’élevaient alors à 20 000 € environ. Une somme qui a, sans nul doute, à sensibiliser le Président de la République. C’est incroyable comme nos hommes politiques ont une capacité à réagir vite quand ils sont confrontés aux mêmes problèmes que leurs administrés ! Ni une ni deux, Nicolas Sarkosy s’empare du dossier et décide de mettre en place la gratuité. Mais, progressivement et…en commençant par les USA, bien sûr ! On n’est jamais mieux servi que par soi-même. Les autres pays auraient dû suivre plus tard.

Sauf que la gauche passe au pouvoir. Ayrault, alors Premier ministre, avec l’aide de son ministre des affaires étrangères, met fin immédiatement à ce privilège auto proclamé. Retour à la case départ et enfouissement quasi définitif du projet. Le mot d’ordre encore de rigueur est clair : le sujet ne doit plus être évoqué.

Les bourses : un système à réformer.

On nous parle des bourses, mais il faut savoir qu’il est très difficile de les obtenir. Le principe d’admission est limite scandaleux puisque basé sur la mise en cause, par défaut, des citoyens considérés comme des fraudeurs. La culpabilité est la règle. L’innocence est à prouver. C’est le système en place à Madagascar notamment. Vous devez prouver par tous les moyens que vous pouvez avoir accès aux bourses. Mais, même avec tous les éléments, il reste une possibilité d’estimation arbitraire, par la commission, sur la décision définitive. Ainsi, un ami qui remplissait les conditions, selon lui, s’est vu son dossier rejeté parce que « sa situation était trop récente ». Il avait vu sa rémunération baissée de moitié suite à une perte de contrat. Il faut savoir que cette commission est composée de personnes qui n’ont, des fois, comme justification que le fait de faire partie d’une association de parents d’élèves plus ou moins représentative, par exemple. Ainsi, des citoyens lambda, peut-être de vos fréquentations, ont accès aux détails de vos comptes en banque, puisqu’on vous les demande pour justificatif. Absolument inadmissible. Une enquête en profondeur est faite sur chaque cas.
Elle comprend, entre autres, une visite de votre domicile pour évaluer votre train de vie. Quoi de plus arbitraire ? Vous avez acheté de beaux meubles en France avant votre départ et avez organisé votre déménagement. Votre intérieur peut paraître richement meublé alors que votre situation est loin d’être au meilleur de sa forme. Votre dossier sera rejeté ! On voit une voiture chez vous et l’on pense que vous avez les moyens de vous l’acheter, donc de bons revenus cachés. « On estime » avec tout ce que cela peut avoir de subjectif. Etc.

Les exemples sont nombreux à propos de cette suspicion organisée. Évidemment, dans ce type de cas, les injustices naissent et l’on accuse qui, reconnu sur la place comme un personnage très aisé, bénéficierait de bourses, alors que l’on voit tous les jours un beau 4x4 avec chauffeur accompagner ses enfants à l’école. Aucune preuve bien sûr, mais c’est symptomatique d’un climat malsain et générateur de frustrations.

Augmenter l’accessibilité aux bourses ne pourrait être qu’une mesure compensatoire face à l’augmentation des frais de scolarité.
Il faudrait une réforme en profondeur qui se ferait sur la base d’un dossier simple, mais précis et pour lequel le demandeur bénéficierait d’une présomption d’innocence, de la confiance de l’administration sur sa parole donnée avec les justificatifs de circonstances pour soutenir son dossier. À l’administration de démontrer la fraude, s’il y a est des éléments pour cela et d’agir en conséquence. Un citoyen présumé de bonne foi. C’est la moindre des choses quand on est sous le coup de frais de scolarité si importante, face au principe d’égalité cher à la nation.

Bien sûr, ceci augmenterait sérieusement le budget des bourses… donc le budget du MAE. On tourne en rond. C’est une réforme structurelle plus conséquente qu’il faudrait envisager.

Une solution de bon sens pour rendre justice à nos compatriotes.

On le voit, la gratuité pour tous est un objectif à honorer dans les meilleurs délais pour être conforme avec les valeurs de la France. Mais elle est aussi un problème de budget conséquent à prélever sur la dote du MAE, une des plus faibles du gouvernement.

La solution ? Demandez à beaucoup de Français, qui peut bien s’occuper des écoles et lycées hors de France ? Sauf pour quelques initiés, tous ont une réponse qui tombe sous le sens : le Ministère de l’Éducation nationale.

Le Ministère des Affaires étrangères, dans la conception populaire c’est : la diplomatie, « les espions », les relations entre états, les conflits, la guerre… tout ce que vous voulez qui concerne l’international, mais personne ne pense à l’éducation. Personne et pour cause. On ne voit pas bien le lien entre les rapports de force ou de collaboration entre nations et l’enseignement. Ce dernier répondant à des besoins d’ordres familiaux.
Il est à noter d’ailleurs que la gestion des MAE ne peut se faire qu’avec le savoir-faire de l’Éducation Nationale pour être pertinente. Le MAE n’a pas les compétences.

Dans le cadre de la mondialisation, de la mobilité, des frontières plus fluides et de la conformité avec nos valeurs, il semblerait bon d’organiser une réforme structurelle qui ferait basculer l’AEFE vers l’administration dont c’est le métier : le ministère de l’Éducation Nationale.

À la clef, une inversion des rôles dans la collaboration : l’éducation à l’Éducation, au MAE son rôle de simplificateur dans le cadre des relations entre états, d’assistance pour le rayonnement de la France et d’appui à la Francophonie, de sécurisation des établissements en cas de conflits ou de soulèvements populaires.

Le budget serait plus absorbable. La gestion plus directe. Les bourses, dans un premier temps, confiées à une administration de professionnels avec pour mission de déterminer si oui ou non le dossier est éligible selon les pièces fournies et rien de plus. Le poste « bourse » serait voué à disparaître ou à permettre l’accessibilité à certaines activités payantes par exemple, pour des familles à faibles ressources. Ou, pourquoi pas, d’apporter une aide à certains étrangers en situation difficile qui souhaitent avoir accès à nos établissements.

Afin de mieux contrôler d’éventuels dérapages budgétaires, la gratuité pourrait être progressive et réserver dans un premier temps au pays en voie de développement dans lesquels l’enseignement français n’est pas une option comme nous l’avons plus haut.

Pour les pays européens, il faudrait réfléchir à une solution européenne. Ce sont les pays où il y a le plus de français dans le monde. Une solution plus équilibrée permettrait sans doute un meilleur contrôle des budgets. Dans le cadre de la mobilité en Europe, la CEE devrait proposer des solutions efficaces pour que chaque citoyen employé loin de ses frontières d’origines puisse bénéficier d’une éducation aux conditions au moins équivalente à celle dans son pays. Ébauche d’un ministère de l’éducation européenne ? Pourquoi pas.

Pour conclure.

On le mesure donc à travers ce long dossier, la question des frais de scolarité gratuite pour les Français de l’étranger est complexe, au point que beaucoup renoncent purement et simplement à y réfléchir. Le sujet est parfois évacué avec un certain mépris.
Je rencontre même des élus ou prétendants à une élection qui sont contre la gratuité. J’avoue m’interroger sur leur vision de la défense des intérêts de leurs concitoyens. Beaucoup d’entre eux vous expliqueront que c’est impossible, avec un brin de condescendance, pas très à propos à mon avis. Pour eux, vous êtes étiquetés rapidement comme des idéalistes à la pensée facile.

L’homme politique visionnaire, engagée dans une démarche de progrès qui profite à nos compatriotes, ne peut que se rendre à l’évidence. On doit trouver une solution. Nous ne pouvons pas laisser cette verrue au milieu de la figure des Français de l’étranger, toujours plus nombreux, et de la France. Il faudra bien, un jour, au nom d’un état bienveillant et de nos valeurs, reposer le problème depuis la base et refonder une logique équitable pour tous.

Pour ma part, je pense qu’essayer de gagner du temps n’est profitable à personne. Le plus tôt nous prendrons le taureau par les cornes pour apporter des solutions convenables, le mieux se sera pour l’éducation de nos enfants et pour le bien-être de nos compatriotes. Gouverner ne me semble pas compatible avec se voiler la face et plonger sa tête dans la terre comme une autruche maladroite en espérant que le temps passe et que l’élu soit déchargé de la responsabilité sous prétexte de fin de mandat par exemple.

Je vous suggère de partager en commentaire vos points de vue, vos expériences afin de compléter le dossier et d’éclairer les lecteurs. Je laisserais le mot de la fin à ce rapport d’une sénatrice (me semble-t-il, mais je ne retrouve pas la source) :  « … parce que nos compatriotes expatriés, ou nos compatriotes en  mobilité internationale y contribuent et qu’ils sont, en réalité, les ambassadeurs  de la France partout dans le monde, en étant impliqués dans la vie publique,  dans la vie sociale, dans la vie culturelle, éducative, économique, etc. de leurs  différents pays de résidence… »


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